Politique de protection des données personnelles

Cette politique décrit comment CMC CONSTRUCTIONS SOUDEES utilise les données personnelles collectées sur son site (https://www.cmc-constructions.com) : quelles données, pour quoi faire, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Cadre applicable : RGPD (règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés n° 78-17.

I. Qui traite vos données ?

Ce site est édité par C.M.C CONSTUCTIONS SOUDEES, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège est situé 233 ROUTE DE PLANBOIS, ZI Les Grandes Teppes, 74550 Perrignier, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 422 356 550. CMC CONSTRUCTIONS SOUDEES traite vos données en qualité de responsable du traitement.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@cmc-constructions.com, ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.

III. Quels traitements mettons-nous en œuvre ?

A. Répondre à vos demandes de contact

Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, et les mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un projet.
Données : identité (nom, prénom), société, téléphone, type de projet, message, disponibilités souhaitées, ainsi que la date et l’heure de la demande. Aucune adresse e-mail ne vous est demandée : nous vous rappelons au téléphone.
Destinataires : les services internes concernés, ainsi que nos prestataires techniques (hébergement, acheminement des e-mails de notification — voir la rubrique V) et nos conseils.
Conservation : les demandes sont supprimées automatiquement au bout de 12 mois. Si la demande donne lieu à une relation commerciale, les données utiles sont conservées pour la durée de cette relation, puis archivées le temps des délais légaux.

B. Administrer et sécuriser le site

Base légale : notre intérêt légitime (fonctionnement du site, gestion des incidents, sécurité) pour les traceurs strictement nécessaires ; votre consentement pour le fil d’actualités LinkedIn.
Le détail des cookies déposés, leurs finalités et leurs durées figure dans notre politique de gestion des cookies.

C. Mesurer l’audience du site

Base légale : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site pour en améliorer les contenus et le fonctionnement. Cette mesure, sans cookie et limitée à des statistiques anonymes, est dispensée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans les conditions fixées par la CNIL).
Données : adresse IP tronquée avant enregistrement, pages consultées, date et heure, site de provenance (domaine seul), type d’appareil, de système et de navigateur, langue, localisation approximative (pays, ville).
Destinataires : les personnes habilitées de CMC CONSTRUCTIONS SOUDEES et notre prestataire netdev, qui héberge et exploite l’outil Matomo pour notre seul compte, sans réutiliser ces données ni les rapprocher de celles d’autres sites.
Conservation : les données de visite sont supprimées au bout de 25 mois au plus ; seuls des rapports statistiques anonymes sont conservés au-delà.
Opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à cette mesure en ouvrant le panneau de gestion des cookies puis en refusant la mesure d’audience. Votre opposition est mémorisée 6 mois.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chaque donnée est conservée pour la durée indiquée dans sa rubrique. Les données utiles à la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou nécessaires au respect d’une obligation légale, font l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable, puis sont supprimées ou anonymisées.

V. Qui traite vos données, et sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD), qui n’utilisent vos données que sur nos instructions :

• Scaleway SAS (France) — hébergement du site et de la base de données. Vos données de contact sont stockées au sein de l’Union européenne.
• Postmark (ActiveCampaign, LLC — États-Unis) — acheminement de l’e-mail qui nous notifie votre demande. Les informations que vous saisissez dans le formulaire lui sont donc transmises, ce qui constitue un transfert hors Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification du prestataire au Data Privacy FrameworkUE–États-Unis. Ce traitement est nécessaire pour répondre à votre demande : il ne peut pas être refusé séparément de l’envoi du formulaire.
• netdev — hébergement et exploitation de l’outil de mesure d’audience Matomo, pour notre seul compte. Les données de mesure d’audience sont stockées au sein de l’Union européenne. netdev agit uniquement sur nos instructions et ne réutilise pas ces données pour son propre compte. netdev diffuse également la vidéo de présentation de la page d’accueil depuis sa plateforme vidéo, dont les fichiers sont stockés en France (Scaleway) : seules les données techniques de connexion nécessaires à sa diffusion, comme votre adresse IP, lui parviennent, sans cookie ni traceur.
• Elfsight — uniquement si vous acceptez explicitement la finalité correspondante dans le panneau de gestion des cookies. Ce service peut impliquer un transfert hors UE, encadré par les garanties publiées par ce prestataire. Vous pouvez le refuser, ou revenir sur votre choix à tout moment, sans aucune conséquence sur le reste du site.

VI. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (articles 15 à 22 du RGPD et article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour la mesure d’audience, le droit d’opposition s’exerce directement depuis le panneau de gestion des cookies (voir la rubrique III.C).

VII. Comment exercer vos droits ?

En écrivant à contact@cmc-constructions.com ou à l’adresse postale du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

CMC CONSTRUCTIONS SOUDEES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément au guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL, et s’assure du même niveau d’exigence auprès de ses prestataires.